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Reglement prostitution lausanne


(arrêt 2C_862/2015 du ) (ats/nxp).
Les recourants soutenaient notamment qu'il n'y a aucun intérêt public à limiter la prostitution de salon.Tous les textes de loi 177 résultats, coordonnées, unité juridique, secrétariat municipal, place de la Palud.La ville suisse de Bâle a mis en place des zones de tolérance pour la prostitution de rue.Celle-ci sera interdite dans les bâtiments affectés à lhabitation ou encore aux abords immédiats des églises, cimetières, écoles ou du futur Hôpital Riviera-Chablais.Ceux-ci arrivent en véhicules.Case postale Lausanne, situer sur le plan, ecrivez-nous.Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales.En ce qui concerne la prostitution de rue, le nouveau règlement la prohibe à proximité des arrêts de bus, dans les toilettes baise en maison close publiques et dans les parkings.
Quant à la prostitution de salon, elle sera strictement interdite dans les bâtiments affectés à lhabitation, ou dans les bâtiments qui se situent aux abords immédiats déglises, cimetières, écoles, ou encore du futur hôpital Riviera Chablais.
Similaire à ceux approuvés par Lausanne ou Bex, le texte règlemente notamment la prostitution de salon.
Selon la police locale, ces indices devraient indiquer leur "lieu de travail" aux prostituées en provenance de l'Europe de l'Est.
Nous espérons que les indices vont tout expliquer clairement sans paroles a déclaré le porte-parole de la police cité par le magazine.
Une solution pragmatique qui plaît bien aux intéressées.
Si Rennaz se préoccupe de cette question, cest en raison de la mise à lenquête, au printemps 2013, dun salon de massage echange maison tour du monde à la route des Malliez.
"Il y a un fort taux de renouvellement des prostituées de rue dans cette partie de la ville.«LEtat jugeait notre démarche trop restrictive regrette le syndic de Rennaz, Charly Monnard.Le texte en question se base sur celui déjà en vigueur dans dautres communes, comme à Lausanne ou à Bex.A défaut de pouvoir le bannir, la commune de Rennaz, située près de Villeneuve et comptant quelque 770 habitants, tente de donner au plus vieux métier du monde un cadre strict sur son territoire.Désormais, les tapineuses ont des zones définies sur les trottoirs où elles peuvent attirer des clients.Le projet, abandonné depuis, avait suscité un tollé parmi les riverains qui avaient lancé une pétition.Le nouveau règlement sur la prostitution en ville de Payerne peut définitivement entrer en vigueur.Nouveaux recours pas exclus, tous ces éléments, dont la liste n'est pas exhaustive, perturbent l'ordre public et sont, comme l'a relevé le TC, incompatibles avec une zone destinée essentiellement à l'habitation, où le repos nocturne présente une importance prépondérante.Ces nouvelles normes interdisent la prostitution dans les bâtiments principalement affectés à l'habitation ou situés dans des zones à prépondérance d'habitat.




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