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Échange automatique d'information suisse




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Direct net : cest la banque en ligne du Crédit suisse.
La Suisse nest plus un paradis fiscal Oyez oyez, quon se le dise!Les trois pays récalcitrants, dont le Luxembourg, ont bénéficié dune période de transition pendant échange de maison entre profs laquelle ils ont continué avec le système anonyme de retenue à la source.Reste que les cantons auront le dernier mot.La question fait débat.Pour le reste, «lagent payeur» se doit de communiquer à l'administration, avant le 20 mars, lidentité du bénéficiaire, le numéro de compte ou lidentification de la créance produisant les intérêts qui doit vérifier ces informations et les transmettre.Si vous hésiter entre les cantons, voici un graphique qui pourra vous éclairer : Attention, pour ceux qui doivent sacquitter de ce forfait, il est impossible de travailler en Suisse.Cette lutte contre les Paradis Fiscaux est très ancienne mais les 10 dernières ont été les plus marquantes.
Avec les déclarations pays par pays, les administrations fiscales où une entreprise opère obtiendront chaque année un ensemble dinformations, à partir des comptes pour lannée 2016.
Comme les comptes français, à quelques exceptions : ainsi, il devient de plus en plus rare que les frais de tenue de compte soient gratuits.
Conclusion provisoire, avec les lois votées en 2014, «les mailles du filet» sont encore très larges car il est, à la fois, discuté la fusion des trois standards existants (fatca, ocde, EU) et lélargissement de ces règles à une centaine de pays à lhorizon 2017/2018.
Jusquà ce jour, seul léchange de renseignements sur demande était utilisé, c'est dailleurs celui qui est prévu dans la plupart des conventions internationales de non doubles impositions actuellement en vigueur.
La loi : que dit-elle et y-a-til un risque pour les français?
Pour mettre de largent en Suisse en toute légalité : nos conseils Mises en garde Attention aux fonds déposés : pour ceux qui pensent que largent peut provenir de nimporte où, il faut que lorigine et la provenance (légale) soient établies, sans aucune forme de contestation.Bien déclarer en France Pour se tromper, il faut le vouloir.En effet, les administrations fiscales seront désormais en mesure comprendre comment les entreprises multinationales structurent lensemble de leurs transactions, tout en garantissant la confidentialité des informations échangées.Lévasion fiscale peut porter sur bien dautres éléments que les revenus de lépargne, ce qui entraine cette confusion car, historiquement, la lutte internationale contre cette évasion portait plan cul musique principalement sur la fraude liée à la non déclaration des revenus de lépargne. .Ouvrir légalement son compte en banque en Suisse, cest autorisé!Ces États, communément appelés « paradis fiscaux «, sont : Bermudes (ajouté en août 2013, retiré en Janvier 2014 Botswana, Brunei, Guatemala, Iles Marshall, Iles Vierges britanniques.V.I (ajouté en août 2013 Jersey (ajouté en août 2013, retiré en Janvier 2014 Montserrat, Nauru, Niue Panama.

En contrepartie, ces comptes en banques sont souvent rémunérés par les banques.
La méthode utilisée pour créer cette liste a été de compiler les listes noires des 28 pays membres de lUnion européenne.
Là ou les choses se corsent pour les français ou pour les étrangers qui veulent investir leur argent en Suisse, cest quil faut effectuer un dépôt minimum et conséquent pour toute ouverture de compte, et cela peut aller jusquà 20 000 USD.


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