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Échange automatique de renseignements bancaires





Les positions bougent toutefois et certains adversaires acharnés de site pour plan cul discret limoges l'échange automatique semblent aujourd'hui disposés à l'envisager.
Les révélations d'Offshore Leaks club echangiste alicante en 2013, les grandes affaires de fraude, dont l'affaire Cahuzac en France, auront fait le reste.Le, le Conseil fédéral a initié une consultation accélérée concernant la révision partielle de la laaf.En août et septembre 2013, la Suisse a signé des tieas avec lIle de Man, Guernesey et Jersey.Avant au moins deux à trois ans, l'échange automatique restera un objectif, pas une réalité.Comment les mouvements de fonds et les montants vont-ils être concernés?
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Mais pas avant la fin de lannée.
Ils ont voulu monter dans les rangs de locde, le plus réputé des clubs échangistes au monde.
C'est un signal politique fort, signifiant que ces Etats ne veulent plus d'argent non déclaré.La convention doit encore être ratifiée par le parlement suisse et sera soumise au référendum facultatif.Un grand nombre de banques suisses avec des avoirs américains sengagera probablement à un échange dinformations avec le fisc américain déjà avant lentrée en vigueur de laccord fatca.Nicolas Sarkozy en 2009?Le 27 septembre 2013, le parlement helvète a accepté laccord fatca et sa loi dapplication.Lors de la réunion G20 à St Petersbourg en septembre 2013, léchange automatique est déjà accepté comme nouveau standard international et devient donc une nouvelle réalité pour la Confédération également.



Mais il faut voir que d'autres places bancaires comme le Luxembourg, membre de l'Union européenne, pourraient avoir intérêt, elles, à limiter ces contreparties.
Il n'y aura plus de possibilité d'interposer entre soi et le fisc des kilomètres, des océans, des structures intermédiaires opaques.

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