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Declaration echange de services notice


«Abonnement» désigne le programme généralement proposé par Autodesk en vertu duquel cette site ren ontre libertin dernière fournit (entre autres) des mises à jour et mises à niveau, des nouvelles versions et certains autres services dassistance, de formation et autres pour les Ressources Autodesk.
Autodesk concède au Licencié une licence, non exclusive, incessible, limitée et ne pouvant pas faire lobjet de sous-licence pour Installer et Accéder à des copies du code objet des Ressources Sous Licence lisibles par une machine, conformément à la Documentation Utilisateur applicable et au présent.
Sauf disposition contraire de lArticle.2.2 (Exception pour les Licenciés ayant souscrit un Abonnement la licence et les autres droits relatifs à toute Version Antérieure seront résiliés cent-vingt (120) jours après lInstallation de la Mise à Niveau.
Le Licencié reconnaît et convient quAutodesk peut utiliser ces informations conformément à sa politique de confidentialité (telle que décrite ou femen prostitution mentionnée à lArticle 4 (Confidentialité ; utilisation des informations ; connectivité).«Formulaire dInformation Client» désigne un formulaire complété par le ou pour le compte du Licencié et soumis à Autodesk ou à un Revendeur, directement ou indirectement, dans le cadre de la commande par le Licencié dune licence pour les Ressources Autodesk, Abonnements ou Services.2.1.4 Effet de lutilisation non autorisée.Le Licencié reconnaît que sil demande, accepte ou utilise un Abonnement, il sera lié par ces conditions, qui call girl means in marathi peuvent être modifiées périodiquement conformément aux Conditions du Programme dAbonnement applicables (et ces conditions, telles que modifiées périodiquement, font partie intégrante du présent contrat, dans lequel elles.«Identification de Licence» désigne une ou plusieurs désignations par Autodesk qui précisent le Type de Licence (entre autres) du Licencié régissant les Ressources Sous Licence.Le Licencié reconnaît et convient quAutodesk peut céder ou sous-traiter ses droits ou obligations au titre des présentes.Ipack-IMA, chisinau - Moldova, fOOD technology, barcelona - Spain.«Conditions des Services» désigne les conditions des Services exposées à un endroit où un utilisateur peut commander ces Services ou sy inscrire ou qui saffichent dans le cadre de la commande ou de linscription à ces Services (par. .dans une boîte de dialogue «A propos la boîte de dialogue contenant les informations de la licence ou le fichier texte du Logiciel (ii) sur ou dans lemballage Autodesk ou (iii) dans une confirmation écrite ou autre notification émise par Autodesk à lattention.Si lIdentification de Licence mentionne ou si le Licencié acquiert les Ressources Autodesk dans un pays membre de lUnion Européenne ou de lAssociation Européenne de Libre-Echange, «Territoire» désigne tous les pays de lUnion Européenne et de lAssociation Européenne de Libre-Echange.
Effet de la résiliation du Contrat ou de la Licence.
Le présent Contrat sera régi et interprété conformément au droit (a) suisse si le Licencié a obtenu les Ressources Autodesk dans un pays dEurope, dAfrique ou du Moyen Orient, (b) de Singapour si le Licencié a obtenu les Ressources Autodesk dans un pays dAsie, d'Océanie.
Le Licencié reconnaît et convient que les Ressources Autodesk sont concédées sous licence et non vendues et que les droits dInstaller les Ressources sous Licence et dy Accéder ne sont acquis quau titre de la licence Autodesk.
Autodesk ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas tenus responsables (directement ou indirectement) des dommages incidents, spEciaux, indirects, consEcutifs ou au titre dune clause penale ; des pertes de bEnEfices, dutilisation, de chiffre daffaires ou de donnEes ; des interruptions dexploitation (independamment du fondement juridique visant.
Le Licencié accepte par les présentes quAutodesk conserve, utilise, stocke et divulgue ces informations et données (y compris, notamment, les données à caractère personnel, le cas échéant) conformément aux politiques de confidentialité et de protection des données dAutodesk, lesquelles peuvent être mises à jour périodiquement.
A la demande dAutodesk, le Licencié accepte de détruire ou de retourner les Ressources Autodesk à Autodesk ou au Revendeur auprès duquel elles ont été acquises.
Le Licencié informera Autodesk sans délai de toutes Utilisations Non Autorisées ou autre Installation ou Accès non autorisés.Sauf autorisation écrite contraire dAutodesk, les licences concédées dans le présent Contrat ne le sont que pour le Territoire.Toutefois, le Licencié ne pourra pas adresser par courrier électronique une notification destinée à Autodesk pour dénoncer un manquement de cette dernière ou pour résilier le présent Contrat.Le présent Contrat et toutes autres dispositions mentionnées dans les présentes (telles que les Conditions du Programme dAbonnement et les Conditions des Services) constituent lintégralité de laccord entre les parties et annulent et remplacent lensemble des accords, discussions, communications, contrats, déclarations, garanties, publicités ou ententes.Autodesk peut également résilier le présent Contrat si le Licencié fait lobjet dune procédure de faillite, devient insolvable ou conclut un accord avec ses créanciers.Dans le contexte dune procédure de faillite ou dune procédure similaire, le présent Contrat est et sera traité comme un contrat à exécuter ( executory contract ) au sens de lArticle 365(c 1 Titre 11 du Code des Etats-Unis et ne pourra pas être cédé.Le Licencié reconnaît que la disponibilité des Mises à niveau et des nouvelles versions peut faire lobjet de redevances supplémentaires et être soumise aux Conditions du Programme dAbonnement.Les définitions sont disponibles en Annexe A (lorsque les termes ne sont pas définis dans le corps même du Contrat).Les Articles.3 (Conditions supplémentaires.4 (Autres ressources.5 (Utilisateurs autorisés.6 (Ressources Sous Licence de tiers.11 (API.1.1 (Absence de concession de licence / activités non autorisées.1.4 (Effet de lutilisation non autorisée.2 (Contournement 3 (Tous droits réservés 4 (Confidentialité ; utilisation des.Avertissements.1 Limitations eu égard aux fonctionnalités.Des informations complémentaires sont disponibles dans les ressources sous licence applicables ou sur demande auprès dAutodesk.Aucune renonciation (expresse ou tacite) nexcuse, ni nexonère quiconque en cas de violation ultérieure ou différente.Les parties déclarent ne pas avoir tenu compte, lorsquelles ont conclu le présent Contrat, de tous accords, discussions, communications, contrats, déclarations, garanties, publicités ou ententes, à lexception de ceux expressément indiqués dans les présentes.



Le Licencié ne peut pas céder le présent Contrat ni les droits qui en découlent (que ce soit par lachat dactions ou dactifs, dans le cadre dune fusion, dun changement de contrôle, du fait de la loi ou autrement) sans laccord écrit préalable dAutodesk, qui.


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