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Les audiences sont publiques.
Les décisions sont des ordonnances, provisoires mais exécutoires dès notification.Les écologistes et radicaux de gauche ont majoritairement voté contre, de même que les députés Les Républicains.Pour conserver leur clientèle, elles devront d'autant exchange dirham dollar plus se cacher.Que prévoit ce texte, qualifié de «réforme sociétale majeure» par ses partisans?Même incomplet et centré sur lIle-de-France, leur constat est inquiétant.Les dispenses de conciliation sont rares.Pour le déterminer, il y a des indices, comme lintensité du travail et le nombre denfants qui effectuent la même activité en même temps. .Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prudhommes.
Cest le tribunal spécialisé en droit du travail, issu lui-même du monde du travail.
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Lassistance dun avocat devant cette juridiction nest pas obligatoire.Le phénomène est en pleine expansion.Pour protéger leurs clients, ce sont elles qui s'exposeront à plus de risques s'est ainsi inquiétée l'association Médecins du monde auprès des parlementaires.Vous pouvez décider de vous défendre seul.Une centaine dentre elles, âgées en moyenne de 14 ou 15 ans et originaires du Nigeria, sont présentes à Paris.Cette justice, relativement rapide, était gratuite jusquau 1er octobre 2011.La loi cré un droit pour toute personne victime de la prostitution à bénéficier d'un système de protection et d'assistance.Dans les cas durgence, notamment le non-paiement des salaires ou la remise de documents sociaux, le traitement peut se faire par référé (comptez un mois).





Le PS et le Front de gauche ont majoritairement voté pour.

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